Le diagnostic
gaz
Durée de validité
Vente : 3 ans
Location : 6 ans
Pour particuliers
Vendeurs et bailleurs
Une obligation pour les installations de plus de 15 ans
Le gaz est une énergie couramment utilisée dans les habitations, mais une installation défectueuse peut provoquer des risques graves : explosion, fuite ou intoxication au monoxyde de carbone. Afin de prévenir ces dangers, la réglementation impose un diagnostic gaz pour tout logement dont l’installation a plus de 15 ans. Cette durée est calculée à partir de la date de première mise en service, et non d’une rénovation ultérieure.
Un contrôle indispensable avant vente ou location
Le diagnostic gaz a pour objectif d’évaluer la sécurité de l’installation et d’informer le futur occupant des éventuels dangers. Il doit être fourni :
par le vendeur, lors d’une transaction immobilière ;
par le bailleur, avant la signature du bail.
Durée de validité réglementaire
3 ans pour une vente,
6 ans pour une location.
Sécurité et recommandations
En location, il est conseillé au bailleur de corriger les anomalies relevées dans le rapport pour protéger les futurs occupants.
En cas de vente, les travaux ne sont pas tous obligatoires, mais la présence de défauts peut influencer la négociation du prix.
Points de contrôle effectués
Le diagnostiqueur vérifie notamment :
l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude,
les tuyauteries fixes,
la ventilation des locaux,
les dispositifs de sécurité.
Certains défauts majeurs entraînent la coupure immédiate du gaz jusqu’à réparation de l’installation.
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