Le diagnostic
plomb
Durée de validité
SI POSITIF :
• Vente : 1 an
• Location : 6 ans
SI NÉGATIF : illimité
Pour particuliers
Vendeurs et bailleurs
Pour professionnels
Agences et syndics
Protéger la santé des habitants et des travailleurs
Les bâtiments construits avant 1949 sont souvent concernés par la présence de plomb dans les peintures. Bien que parfois recouvertes par des couches plus récentes, ces anciennes peintures peuvent toujours présenter un danger pour la santé.
La réalisation d’un diagnostic plomb est donc obligatoire avant toute vente ou location d’un logement antérieur à cette date. Ce constat, appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), permet de repérer les zones contenant du plomb et d’évaluer leur état de conservation.
Quand réaliser un diagnostic plomb ?
Avant une vente : pour informer l’acquéreur sur l’état des revêtements.
Avant une location : afin d’assurer la sécurité du locataire.
Avant des travaux ou une démolition : dans ce cas, on parle de diagnostic plomb avant travaux, destiné à protéger les professionnels du chantier contre les risques d’exposition aux poussières et écailles de peintures au plomb.
Durée de validité du diagnostic plomb
1 an pour une vente si du plomb est détecté,
6 ans pour une location si du plomb est présent,
Illimitée si aucun plomb n’est relevé.
Les risques liés au plomb
Le plomb est un métal toxique dont l’exposition peut entraîner des effets graves sur la santé :
ingestion ou inhalation de poussières contaminées,
intoxication chronique appelée saturnisme,
atteintes neurologiques et rénales, touchant particulièrement les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Sur les chantiers, les travailleurs sont également exposés à un risque professionnel élevé si les peintures anciennes ne sont pas repérées et traitées correctement.
Les obligations du propriétaire ou du maître d’ouvrage
En cas de diagnostic positif :
des travaux de suppression, de confinement ou d’entretien peuvent être imposés avant la mise à disposition du logement ;
pour un chantier, des mesures de protection et procédures spécifiques doivent être mises en œuvre afin de protéger les intervenants.
Notre expertise
BATIVEO réalise vos diagnostics plomb aussi bien pour les transactions immobilières que pour les projets de travaux ou de démolition. Nos interventions couvrent l’ensemble du bâti, des parties intérieures aux volets et menuiseries extérieures, afin de garantir une information fiable et la sécurité de tous : occupants comme professionnels.
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