Le diagnostic
assainissement

Lors d’une vente immobilière, le propriétaire doit fournir un diagnostic assainissement afin d’informer l’acquéreur sur l’état du système d’évacuation des eaux usées du logement.

Ce contrôle porte sur :

• le raccordement au tout-à-l’égout (assainissement collectif), lorsque la commune dispose d’un réseau public,

• ou le système d’assainissement individuel (fosse septique, micro-station, etc.) lorsque le bien n’est pas relié au réseau collectif.

Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic assainissement est exigé pour toute transaction immobilière :

• Si le logement est relié au réseau collectif, la mairie ou le service compétent peut exiger un contrôle du branchement.

• Si le logement est équipé d’un système non collectif, un contrôle doit être réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Validité du diagnostic assainissement

La durée de validité est de 3 ans pour une vente. Passé ce délai, le diagnostic doit être renouvelé.

Conséquences en cas de non-conformité

• Si des anomalies ou dysfonctionnements sont relevés, le vendeur doit en informer l’acheteur.

• En cas de système non conforme, l’acquéreur a l’obligation d’effectuer les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.

Pourquoi est-ce important ?

Un assainissement défectueux peut engendrer :

• des pollutions du sol et des nappes phréatiques,

• des mauvaises odeurs et nuisances sanitaires,

• une dévalorisation du bien immobilier.

Notre expertise

BATIVEO vous accompagne dans la réalisation du diagnostic assainissement, que ce soit pour vérifier un raccordement au tout-à-l’égout ou contrôler un système d’assainissement individuel, afin de garantir une transaction sécurisée et conforme à la réglementation.